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CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006 B.O n° 45 du 7 décembre 2006 - Sommaire http://www.education.gouv.fr/bo/200...
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DÉCRET n°2006-1386 du 15-11-2006JO DU 16-11-2006 B.O n° 43 du 23 novembre 2006 http://www.education.gouv.fr/bo/200...
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Article mis en ligne le 20 novembre 2006
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