Inspection de l’Education Nationale Etampes
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Propriété intellectuelle
Article mis en ligne le 19 mai 2009
dernière modification le 22 mai 2010

par Jocelyne Douchin
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  • Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées

 Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2009
    http://www.education.gouv.fr/cid493...

  • Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
    accord du 4-12-2009

        http://www.education.gouv.fr/cid504...

  • Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
    accord du 4-12-2009 

http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html

 

 




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